CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions générales et particulières de vente fixent les modalités d’exécution et de règlement des prestations de SESAMA CONCEPT SARL dont le siège est situé 7 Rue des Tilleuls, 74000 ANNECY ; ci-après désigné« SESAMA CONCEPT ». Ces conditions générales sont seules applicables à l’ensemble des prestations fournies par SESAMA CONCEPT.

Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (C.G.) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique leur acceptation entière et sans réserve, à l’exclusion de toutes autres. Seules les conditions particulières acceptées formellement par écrit par SESAMA CONCEPT peuvent prévaloir contre les présentes C.G. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à SESAMA CONCEPT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SESAMA CONCEPT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Prise d’effet du contrat

Le contrat est conclu à compter de la signature par le CLIENT d’un ‘‘DEVIS” établi par SESAMA CONCEPT ou d’un bon de commande du CLIENT pour autant qu’il reprenne les mentions de celui établi par SESAMA CONCEPT et qu’il fasse référence aux présentes conditions.La signature du DEVIS vaut acceptation sans réserve des conditions générales, le CLIENT est toujours réputé en avoir pris connaissance et donné son accord. Les engagements de SESAMA CONCEPT ne prennent effet que si le CLIENT est à jour des règlements dus.

Commande :

Contenu de la commande Après expression des besoins du client, SESAMA CONCEPT émettra un bon de commande faisant état notamment du lieu ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations choisies par le client, ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix. Ce bon de commande est établi sur la base des déclarations effectuées par le client qui certifie leur exactitude. Toute prestation supplémentaire demandée par le client au cours de l’événement ou non prévue au bon de commande fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Caractère définitif de la commande

Les commandes de produits ou de prestations de services ne sont définitives qu’après réception du bon de commande signé par le client et le versement d’un acompte de 50 %, qui valent conclusion du contrat, sous réserve de la confirmation écrite et signée du bon de commande par SESAMA CONCEPT.

Modification de la commande

Aucune modification, annulation ou résolution de commande demandée par le client ne pourra être reçue après confirmation de la commande par SESAMA CONCEPT. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, une facture de débit “ prestation annulée” sur la totalité du montant de l’acompte sera adressée par SESAMA CONCEPT au client, selon le bon de commande transmis. Tout acompte versé par le client à SESAMA CONCEPT lui sera définitivement acquis, sauf convention contraire entre les parties.

Contrat de sous-traitance

SESAMA CONCEPT peut confier à un tiers l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels.

Exécution du contrat

SESAMA CONCEPT ne saurait être tenue d’une quelconque obligation de sécurité envers le client sur les prestations concernant sa personne ou ses biens. SESAMA CONCEPT ne répondra également pas des dommages causés par un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé pour l’exécution de ce service

Prix, facturation et modalités de règlement

Les montants et conditions de règlement des prestations sont fixés par le devis. Ils sont libellés H.T. en €. En l’absence de précision sur le devis, les conditions de règlement par défaut, sont 50% d’acompte à la commande et échelonnement des paiements selon l’avancement. Les commandes inférieures à 3 000 € HT sont à régler intégralement à la commande. Une facture est établie, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou dès la fin de l’exécution du service. Les factures relatives aux prestations sont à régler 10 jours après l’événement, objet de la commande, étant précisé qu’un acompte de 50 % doit avoir été réglé à la signature du bon de commande par le client. Si pour une raison quelconque la réalisation de la prestation par SESAMA CONCEPT devait être interrompue, les acomptes versés par le CLIENT resteront définitivement acquis à SESAMA CONCEPT. Toute somme non-payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application des pénalités suivantes, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire :– d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, qui pourra excéder ce montant sur présentation des justificatifs par SESAMA CONCEPT :– de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, soit pour le premier semestre de l’année concernée le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet ;– des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, à compter de l’échéance.

Litige

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX DE LA VILLE OÙ SIÈGE L’ENTREPRISE, MÊME EN REFERE pour connaître de tous différends entre les parties, à moins que SESAMA CONCEPT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Les relations entre les parties sont régies par le droit français.

Droit à l’image

Le client autorise SESAMA CONCEPT à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées. Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable cinq ans à compter du terme de la relation contractuelle entre SESAMA CONCEPT et le client.

Force majeure

La responsabilité de SESAMA CONCEPT ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de son client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Ainsi et notamment, SESAMA CONCEPT ne pourra être considérée comme défaillante au cas où la non- exécution du contrat serait due à incendie, inondation, tempête, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, épidémie/virus ou toute autre cause qui n’est pas imputable à SESAMA CONCEPT.

Préjudices matériels ou moraux

SESAMA CONCEPT décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre SESAMA CONCEPT à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. La société cliente est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites. En conséquence, vous vous engagez auprès de SESAMA CONCEPT à prendre les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises. En aucun cas SESAMA CONCEPT ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à vis de la société cliente. La société cliente s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de SESAMA CONCEPT en cas de survenance d’un dommage. A défaut, la société cliente s’engage à garantir SESAMA CONCEPT contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser SESAMA CONCEPT de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

Prestations de service

SESAMA CONCEPT propose entre autres à ses clients des conseils en matière de décoration événementielle (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier). SESAMA CONCEPT s’engage à ce titre à une obligation de moyens. A cette fin, elle mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le bon de commande retourné par le client, celui-ci ne pourra pas opposer à SESAMA CONCEPT des critères subjectifs (de goût, de beauté, de confort par exemple) pour justifier le recommencement complet ou partiel du travail effectué (notamment les livrables) ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Le client reconnaît que les visuels et autres documents comme les “planches de tendances” ou “powerpoint d’inspiration” qui lui sont remis par SESAMA CONCEPT sont uniquement illustratifs et non contractuels. Ils font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, la prestation qui sera mise en place.